Initiative sur l’immigration
Le 9 février 2014, la population suisse se prononcera sur l’initiative de l’UDC sur l‘immigration.
succèSuisse dit NON à cette initiative pour les raisons suivantes :
- Elle affaiblit notre économie.
- Elle met en danger la voie bilatérale.
- Elle menace d’isoler la Suisse au milieu de l‘Europe.
- Elle pourrait signifier la fin de la libre circulation avec l‘UE.
- Elle diminue la sécurité du droit et la capacité à planifier des entreprises.
- Elle crée un monstre bureaucratique dans l’instauration des contingents.
L’Union démocratique du centre (UDC) souhaiterait « redonner à la Suisse les moyens de gérer de manière autonome l’immigration » en limitant en Suisse le nombre de permis de séjours pour les étrangers et en réintroduisant des contingents pour l’ensemble des étrangers, y compris pour ceux de l’UE.
Etant donné que la libre circulation des personnes représente pour l’UE une des libertés fondamentales, les chances de pouvoir renégocier l’accord sont pratiquement nulles. Un oui à l’initiative de l’UDC menace ainsi de remettre en question l’ensemble du premier paquet des Bilatérales avec l’Union européenne (UE), puisque la clause guillotine négociée stipule que la rupture d’un des accords entraine la rupture de l’ensemble du paquet d’accords.
L’initiative est nuisible à l’économie et ne résout aucun problème
Le Conseil fédéral, le Conseil national, le Conseil des Etats et toutes les organisations économiques rejettent l’initiative populaire de l’UDC. Aucun parti significatif, à part l’Union démocratique du centre (UDC), ne soutient l’initiative.
Le Conseil fédéral reconnait qu’à côté des avantages économiques la libre circulation des personnes implique des défis et peut être la source de certains problèmes, comme dans le marché du logement ou le domaine des transports. Sur le plan du marché du travail, la mise en œuvre des mesures d’accompagnement peut être améliorée.
Les politiques ont déjà pris certaines mesures. Nuisible à l’économie, l’initiative de l’UDC n’est pas une solution mais génère au contraire de nouveaux problèmes graves, surtout pour les entreprises.
Que souhaite l’initiative ?
Que souhaite l’initiative ?
L’Union démocratique du centre (UDC) souhaiterait « redonner à la Suisse les moyens de gérer de manière autonome l’immigration » en limitant en Suisse le nombre de permis de séjours pour les étrangers et en réintroduisant des contingents pour l’ensemble des étrangers, y compris pour ceux de l’UE.
En cas d’acceptation, les autorités de l’Etat devraient introduire des limites maximales et des contingents. Une entreprise ne pourrait plus comme aujourd’hui engager les collaborateurs dont elle a besoin sans traverser une bureaucratie impossible. Les modalités exactes du contingentement devraient être définies dans la loi. La taille des contingents devrait systématiquement être renégociée. Ceci pourrait signifier que certaines branches de l’économie ne pourraient plus recruter la main d’œuvre nécessaire. La capacité des entreprises à planifier serait très fortement réduite.
En outre, les limites maximales pour les étrangers s’appliqueraient également pour les pendulaires ou pour les demandeurs d’asile.
Le texte de l’initiative de l’UDC réclame une renégociation de l’accord sur la libre-circulation des personnes avec l’UE dans un délai maximal de 3 ans. Mais un oui à l’initiative aurait pour conséquence la fin immédiate de la libre-circulation des personnes avec l’UE.
Des accords bilatéraux en danger
Des accords bilatéraux en danger
Etant donné que la libre circulation des personnes représente pour l’UE une des libertés fondamentales, les chances de pouvoir renégocier l’accord sont pratiquement nulles. Un oui à l’initiative de l’UDC menace ainsi de remettre en question l’ensemble du premier paquet des Bilatérales avec l’Union européenne (UE), puisque la clause guillotine négociée stipule que la rupture d’un des accords entraine la rupture de l’ensemble du paquet d’accords.
Le président de la commission européenne José Manuel Barroso a récemment confirmé qu’une poursuite de la voie bilatérale avec l’UE sans libre-circulation des personnes serait impossible.
La position de succèSuisse
La position de succèSuisse
La base de notre prospérité
L’UE est de loin le partenaire commercial le plus important pour la Suisse. Une place de travail sur trois dépend des échanges avec l‘UE, un franc sur deux est gagné dans le commerce avec l’UE. Ainsi, nos entreprises doivent pouvoir disposer de conditions stables et d’un accès au marché le plus libre possible. La valeur des biens exportés chaque jour est de 325 millions. Ce volume économique immense généré notamment grâce aux Bilatérales crée des places de travail et de la prospérité.
Manque de main d’œuvre
La libre circulation des personnes permet aux entreprises de recruter en cas de besoin de la main d’œuvre étrangère sans devoir affronter une bureaucratie impossible. Avec notre croissance économique, nous sommes obligés de compter sur la main d’œuvre, également à cause du vieillissement de la population. La possibilité d’engager du personnel étranger qualifié est un des atouts les plus importants pour les entreprises en Suisse. Remettre en question de manière inutile cet avantage décisif à notre avenir met en péril inutilement des places de travail.
Monstre bureaucratique
Nous connaissons parfaitement les contingents pour les travailleurs des pays hors-UE et les complications bureaucratiques qui y sont liées. De manière inutile et inefficace, ce temps souvent investi de manière absurde va s’étendre aux employés issus de l’UE. Dans l’esprit des initiants, des fonctionnaires devront à l’avenir à nouveau décider de qui a le droit de venir travailler dans notre pays. Dans cette optique, l’Etat va devoir être en mesure de connaitre les besoins exacts pour chaque branche. Ce serait donc à une unité de l’Etat de décider qui pourrait faire avancer l’économie suisse et qui ne le pourrait pas. Tout ceci conduit à une gigantesque bureaucratie et à des coûts directs immenses pour les contribuables et les entreprises. Avec des contingents, on assisterait en outre à une foire d’empoignes entre les branches de l’économie pour disposer de la main d’œuvre nécessaire et à l’apparition de manques dans certaines branches.
Des chances minces pour de nouvelles négociations
L’initiative souhaite contourner la libre circulation des personnes et compromet ainsi les Accords bilatéraux. La libre circulation des personnes est un des piliers de l’idée européenne et est également sous pression dans d’autre pays. Pour l’UE, il serait impensable d’octroyer des droits spécifiques à la Suisse. La Suisse pourrait ainsi perdre l’entier des accords puisque les accords bilatéraux du premier paquet sont liés les uns aux autres, se retrouvant ainsi dans une impasse sur le plan de la politique extérieure.
Empêcher l’isolement
Pour la Suisse, les Accords bilatéraux ouvrent les portes des échanges économiques et scientifiques avec tous nos voisins sans nous obliger à devenir membre de l’UE. Il a été démontré que la voie bilatérale est pertinente pour notre pays. Ceci a été également confirmé plusieurs fois par les citoyennes et les citoyens. L’UDC prône une course solitaire pour la Suisse et risque ainsi de l’isoler sur le plan de la politique extérieure.
succèSuisse dit NON à cette initiative pour les raisons suivantes :
- Elle affaiblit notre économie.
- Elle met en danger la voie bilatérale.
- Elle menace d’isoler la Suisse au milieu de l‘Europe.
- Elle pourrait signifier la fin de la libre circulation avec l‘UE.
- Elle diminue la sécurité du droit et la capacité à planifier des entreprises.
- Elle crée un monstre bureaucratique dans l’instauration des contingents.
Témoignages des membres
Témoignages des membres
Ruedi Noser, Nationalrat:
«La croissance économique signifie succès et prospérité. Pour ceci nous avons besoin d’un marché de travail ouvert. De perdre la libre circulation des personnes est égale à un retour vers une Suisse avec un taux de chômage élevé et une montagne de dettes.»
Gerhard Pfister, Nationalrat:
«La libre circulation des personnes est un facteur décisif au succès de la Suisse. Nous ne devrions la compromettre en aucun cas.»
Peter Schilliger, Nationalrat:
«Au-delà d’une prospérité économique, la libre circulation des personnes a également généré des défis nouveaux. Les mesures d’accompagnement sur le marché du travail peuvent et doivent être améliorées. L’initiative de l’UDC créerait des nouveaux problèmes encore plus importants, sans n’en résoudre aucun.»
Fathi Derder, Nationalrat:
«L’UDC met en danger les Accords bilatéraux avec l’UE qui ont une importance capitale pour la Suisse. La Suisse se retrouvera isolée au milieu de l’Europe si la libre circulation des personnes est abandonnée. Quelle imprudence !»
Beat Walti, Kantonsrat:
«Il faut se battre contre le monstre bureaucratique qui serait généré par l’initiative de l’UDC. Ce n’est pas à l’Etat de fixer des contingents pour le marché du travail digne d’une économie planifiée et de restreindre ainsi la liberté d’entreprendre.»
Nicole Loeb, LOEB Holding AG:
«L’initiative de l’UDC est nuisible à l’économie. La libre circulation des personnes permet aux entreprises de recruter en cas de besoin de la main d’œuvre étrangère sans devoir affronter une bureaucratie impossible. Des contingents seraient particulèrement néfastes pour les entreprises.»
Alex Wassmer, KIBAG Holding AG:
«Nos voisins européens sont nos principaux partenaires commerciaux. Nous avons un immense intérêt à des relations stables et à un accès au marché européen le plus libre possible.»
Martin Naville, Swiss-American Chamber of Commerce:
«Grâce à la possibilité pour les personnes qualifiées de venir y travailler facilement, la Suisse fait partie des pays les plus compétitifs et les plus innovants. Pour le bien de notre exceptionnel tissu économique, nous devons continuer à compter sur cette immigration.»
Résultat des votations
Résultat des votations
Initiative sur l‘immigration a été acceptée avant-hier par le peuple suisse à une très faible majorité. succèSuisse remercie toutes les organisations, entreprises et personnalités qui se sont engagées contre l’initiative sur l‘immigration et en faveur du modèle Suisse.
Ce résultat fâcheux entraîne de nombreuses incertitudes, d’abord en ce qui concerne l’UE, mais aussi le montant des quotas et certainement aussi la disposition des entreprises à continuer d’investir en Suisse. Au cours des trois prochaines années le Conseil fédéral sera confronté à un grand défi pour trouver une solution afin que l’économie suisse n’en pâtisse pas.
À présent il est d’autant plus important que nous luttions ensemble pour une économie libérale et pour assurer notre prospérité. Le 18 mai 2014 le peuple sera à nouveau appelé à voter sur l’initiative pour un salaire minimal. succèSuisse s’engagera contre cette initiative, tout comme il l’a déjà fait contre l’initiative 1:12. En effet l’initiative pour un salaire minimal porte préjudice à l’économie suisse et par conséquent à toute la population active.
Vous trouverez l’argumentation et plus d’informations sur l’initiative sur notre site Internet: Initiative sur les salaires minimums