Rapport sotomo: 80 000 entreprises suisses potentiellement concernées par le contre-projet sur la responsabilité des entreprises
Dans le cadre de sa campagne d’information, succèSuisse a mandaté l’institut de recherche sotomo de Michael Hermann pour l’évaluation des répercussions politiques du contre-projet du Conseil national, en vertu de l’art. 716abis CO (Code des obligations). L’étude fournit pour la première fois des estimations compréhensibles sur le nombre d’entreprises et des emplois concernés par le contre-projet sur la responsabilité des entreprises. Avec 80 000 entreprises touchées, les conséquences pour l’économie suisse sont sensiblement plus importantes que ce qui avait été concédé jusqu’alors.
Ces entreprises comptabilisent plus d’un million d’emplois à temps plein qui seraient également impactés par des formalités bureaucratiques supplémentaires si ce contre-projet devait entrer en vigueur. Les micro-entreprises comptant entre un et neuf employés seraient particulièrement touchées.
Sur la base des statistiques officielles de la Confédération, les auteurs de l’étude révèlent les chiffres suivants sur la répartition régionale des entreprises et des emplois concernés: ainsi, dans les cantons du Jura, de Glaris, de Neuchâtel et de Zoug, 25 à 40 pour cent des emplois à temps plein se trouvent dans des entreprises exerçant une activité à risque et qui devraient donc remplir des conditions plus strictes. Le prochain groupe de cantons fortement touchés comprend Soleure, l’Argovie, Schaffhouse, la Thurgovie, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Intérieures et les deux cantons de Suisse centrale, Nidwald et Obwald.
À l’échelle nationale, la part des emplois à temps plein dans des entreprises dont l’activité a été classée comme à risque est inférieure à 10 pour cent dans une seule commune sur quatre. En revanche, il existe peu de communes dans lesquelles presque tous les salariés travaillent dans une entreprise pratiquant des activités à risque. Parmi lesquelles on compte en particulier de petites communes dont le nombre d’emplois est réparti sur peu d’entreprises.
succèSuisse souhaite que les Chambres fédérales puissent prendre leur décision en connaissance de tous les faits et des répercussions prévisibles pour la place économique suisse. C’est pourquoi succèSuisse rend cette étude publique. Le peuple doit savoir combien d’entreprises suisses pourraient être concernées par le contre-projet qualifié de compromis du Conseil national. Un véritable débat et une bonne prise de décision ne peuvent avoir lieu que lorsque l’ensemble des faits, des informations et des arguments sont sur la table.
