RIE III

L’économie a désormais besoin de sécurité juridique
 
Les citoyennes et citoyens suisses ont décidé le 12 février 2017 de rejeter la réforme fiscale. Bien avant la campagne en faveur du oui, il avait été démontré que la RIE III permettait une transition maîtrisée vers un nouveau système fiscal accepté au niveau international, qu’elle assurait les rentrées fiscales et qu’elle améliorait la marge de manœuvre des cantons et des communes. Or, c’est l’incertitude quant aux incidences exactes pour la classe moyenne qui a conduit une majorité de Suissesses et de Suisses à glisser un non dans les urnes. Dorénavant, les cantons et le monde politique doivent combattre l’insécurité juridique qui pèsera sur la place économique suisse suite à ce non dans les urnes.
 
Au niveau international, les privilèges fiscaux tels qu’ils existent actuellement en Suisse vont faire augmenter la pression sur la réputation et les risques juridiques pour les entreprises. C’est la pression de l’UE et de l’OECD qui a conduit à ce que la Suisse cherche à abolir le système des privilèges fiscaux et propose une réforme de la fiscalité. Cette pression se maintiendra et la Suisse aura de plus en plus de peine à susciter de la compréhension pour un nouveau statut spécifique, notamment après le oui à l’initiative sur l’immigration de masse.
 
Les cantons devront agir
Sans réforme fiscale nationale, des cantons comme Bâle-Ville, Zoug ou Genève pourraient dorénavant être obligés de passer à l’acte en fonction de la réaction des entreprises et de l’étranger. Concrètement, ils devront veiller de manière autonome à ce que les entreprises bénéficiant d’allègements profitent à l’avenir d’un régime fiscal qui soit à la fois attractif et accepté au niveau international. Puisque la population a décidé de renoncer aux outils prévus par la RIE III, la réforme passe par un abaissement du taux général de l’impôt, ce qui conduira à des pertes fiscales plus importantes, à plus forte raison si la Confédération renonce à des paiements de compensation. Ceci pénalisera fortement les caisses cantonales et conduira à d’importants programmes d’économies. Au niveau national, il faudra au moins deux ans jusqu’à ce que le Parlement ait élaboré un nouveau projet. Il faudra bien entendu tenir compte des critiques des opposants mais jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit sous toit la place économique Suisse souffrira du poison de l’insécurité juridique.
 
Un mauvais signal envoyé aux entreprises
Ce non est un signal particulièrement négatif envoyé aux entreprises. La population suisse fait mine de sous-estimer l’importance des conditions cadre de notre place économique et de considérer notre succès comme éternel.Issu du monde économique, le mouvement succèSuisse a été fondé pour expliquer à la population les facteurs de succès de notre pays. Le non d’aujourd’hui met en évidence l’excès de confiance de la population qui pense que la Suisse est à jamais sur la voie du succès. C’est ainsi un des objectifs prioritaires de succèSuisse que de montrer que notre succès n’est pas inscrit dans le marbre.
 
Contact:
Ruedi Noser, Conseil des Etats Zurich, entrepreneur, 079 500 70 44
Andreas Hugi, Chef d'entreprise, 079 675 55 21

Actuel

12.02.2017

Non à la troisième réforme de l’imposition des entreprises RIE III

L’économie a désormais besoin de sécurité juridique
 
Les citoyennes et citoyens suisses ont décidé aujourd’hui de rejeter la réforme fiscale. Bien avant la campagne en faveur du oui, il avait été démontré que la RIE III permettait une transition maîtrisée vers un nouveau système fiscal accepté au niveau international, qu’elle assurait les rentrées fiscales et qu’elle améliorait la marge de manœuvre des cantons et des communes. Or, c’est l’incertitude quant aux incidences exactes pour la classe moyenne qui a conduit une majorité de Suissesses et de Suisses à glisser un non dans les urnes. Dorénavant, les cantons et le monde politique doivent combattre l’insécurité juridique qui pèsera sur la place économique suisse suite à ce non dans les urnes. Plus